1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services de Pervézanne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble de ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

Pervézanne propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux indépendants et investisseurs. Les fonctionnalités, interfaces et modalités d'accès peuvent évoluer dans le temps afin d'améliorer la qualité du service rendu.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser les services de Pervézanne conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

— tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données tiers ;
— reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans accord préalable ;
— utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
— perturber ou surcharger volontairement l'infrastructure technique du service.

5. Nature des analyses fournies

Les analyses, estimations et recommandations générées par Pervézanne sont fournies à titre informatif et d'aide à la décision. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision d'investissement ou décision professionnelle reste de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, périodicité, conditions de résiliation) sont précisées au moment de la souscription. Les montants indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Tout retard de paiement peut entraîner une suspension temporaire de l'accès au service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Pervézanne (textes, visuels, logos, structure, code source, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via nos services est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Limitation de responsabilité

Pervézanne met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de délais techniques. Dans la mesure permise par la loi, Pervézanne ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du service à tout moment en clôturant votre compte. Pervézanne se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis si la situation le justifie.

11. Modification des conditions

Pervézanne peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Pervézanne. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez consulter les informations de contact disponibles sur notre site.

Dernière mise à jour : document à compléter selon la date effective de publication.